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blog législatif

Conducteurs de trottinettes électriques : quelles responsabilités en cas d’accident ?

Vendredi 28 Mai 2021

 

 

Connues pour leur capacité de faufilage exceptionnelle sur les voies de circulation, les trottinettes électriques connaissent une ascension fulgurante ces dernières années. Malheureusement, plusieurs accidents surviennent dans cette cohabitation difficile entre trottinettes, voitures et piétons. Pour mieux appréhender le cadre juridique de l’utilisation des trottinettes électriques, découvrez dans cet article l’essentiel à retenir des dispositions de la loi en cas d’accident.

D’abord, l’encadrement juridique de l’utilisation des trottinettes électriques 

Pendant de longues années, un flou juridique est resté sur les conditions de circulation des trottinettes électriques. Pourtant, c’est depuis 1985 que la loi dite Barnier (loi No85-677 du 5 juillet 1985) a assimilé la trottinette électrique à une voiture. Il aura fallu attendre finalement 2019 pour qu’un décret annonce les conditions d’utilisation de la trottinette électrique.

Désormais, pour profiter de votre trottinette électrique, vous devez entre autres :

  • Limiter votre vitesse de circulation à 25 km/heure ;
  • Rouler sur les pistes et bandes cyclables en laissant l’utilisation des trottoirs aux piétons ;
  • Éviter le port d’écouteur pour rester vigilant dans la circulation ;
  • Vous abstenir de vous accrocher à un véhicule en circulation pour rouler plus vite ;
  • Etc.

Vous l’aurez compris, ces dispositions sont de nature à vous protéger vous, et les autres utilisateurs de la route. S’il vous arrivait d’être victime d’un accident de la route, faites vite appel à un avocat accident de la route Marseille  pour vous aider.

Ensuite, les dispositions de la loi en cas d’accident

Comme mentionné précédemment, la loi Barnier a assimilé depuis 1985 l’utilisation des trottinettes électriques à celle des véhicules moteurs. Cela suppose qu’en cas d’accident, la responsabilité du conducteur de trottinette électrique est pleinement engagée s’il en est l’auteur.

En d’autres termes, il subira les rigueurs de la loi, à l’instar de tout conducteur de véhicule. Voilà pourquoi il est souvent recommandé de souscrire à une assurance de responsabilité civile pour se couvrir en cas d’accident.

Si vous vivez dans le sud-est de la France, un détour dans le cabinet d’un avocat accident de la circulation Marseille  vous permettra d’obtenir plus d’informations.

Notons pour finir qu’il est fortement recommandé de faire recours à un avocat du domaine pour protéger ses droits en cas d’accident. Pourquoi ne pas donc faire appel au service d’un avocat accident marseille  pour assurer vos arrières ?


Martin Dubois


1.Posté par LUCIANE ROCHE le 17/07/2021 20:32
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2.Posté par JONAS le 08/12/2023 15:20
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